Conditions générales d’utilisation des services WOOM

- version du 22 février 2017 -

 

Important : Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation des services de WOOM.

Elles définissent les conditions générales d’utilisation du Site Internet et de l’Application WOOM. En accédant au Site Internet et/ou à l’Application, vous acceptez toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation des services ainsi que les limitations de garanties et responsabilités décrites à l’article 10.

Vous reconnaissez que les conditions générales d’utilisation des services sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes conditions générales d’utilisation des services, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site Internet et/ou à l’Application.

Le Site Internet et / ou l’Application Mobile utilise en tout ou partie des outils ou logiciels tiers soumis aux propres conditions générales de leurs éditeurs. La liste des logiciels et leurs conditions générales sont mentionnés à l’article 16.3

Ces présentes conditions générales d’utilisation de services prévalent également sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues, documentation qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes conditions générales d’utilisation de services peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site, à savoir la société WOOM en fonction de l'évolution du site ou de la législation. Dans pareil cas, la société WOOM informera les Chercheurs d’Expériences par affichage sur son Site Internet et/ou sur son Application Mobile. Il est toutefois de la responsabilité de chaque Chercheur d’Expérience de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation et de services afin de se tenir informé de ses éventuelles modifications.

WOOM n’intervient d’aucune manière dans l'organisation ou la vente de séjours, de voyages ou d’activités, son rôle étant purement technique et constituant uniquement à permettre à travers de ses outils une mise en relation d’Internautes, consommateurs ou professionnels, relativement à des activités de loisirs, les dispositions des articles L211-1 du Code du tourisme et suivants relatifs au statut des agents de voyages et opérateurs de la vente de voyage et de séjour, ne sont donc pas applicables à WOOM.

 

Article 1.Définitions

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions générales d’utilisation de services auront la signification suivante:

« Application Mobile » signifie le logiciel applicatif développé pour être installé sur un appareil électronique mobile, tel qu'un smartphone ou une tablette tactile ou tout autre appareil et qui est disponible gratuitement dans les Stores. L’Application Mobile comprend les logiciels, programmes, codes sources, des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données appartenant à la société WOOM.

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« WOOM » ou « Editeur »: signifie la société WOOM, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 268 447 RCS Clermont-Ferrand, dont le siège social est situé 15 avenue Julien – 63000 Clermont-Ferrand- éditeur du Site Internet et de l’Application

« Contrat de Prestation » : désigne le contrat de prestation de Services de loisirs conclu entre un des Créateurs d’Expériences et un des Chercheurs d’Expériences sur ou via le Site Internet et/ou l’Application Mobile.

« Internaute » : signifie toute personne physique ou morale naviguant sur le Site Internet et l’Application.

« Créateur d’Expériences » : désigne tout professionnel de services de loisirs ayant été référencés par WOOM et/ou tout Internaute particulier qui propose sur le Site Internet et/ou sur l’Application Mobile des offres de Services gratuites ou payantes.

« Services » : désignent des offres de services de loisirs proposés gratuitement et/ou moyennant une contrepartie financière par les Créateurs d’Expériences.

« Site Internet » : désigne l’infrastructure, accessible à www.woom.fr développée par ou pour la société WOOM et éditée par cette dernière, sous des formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données appartenant à la société WOOM.

« Store » : désigne la boutique en ligne des distributeurs (tels que sans que la liste soit exhaustive App Store, Google Play Store), accessible à partir de l’appareil mobile du Chercheur d’Expérience et/ou lui permettant de télécharger l'Application Mobile.

« Chercheur d’Expériences » désigne toute personne physique accédant à l’Application Mobile ou au Site Internet.

« Expériences Payantes » : signifient toute expérience proposé par un Créateur d’Expérience, pouvant être réservé sur le Site Internet et/ou l’Application Mobile, en contrepartie d’une somme d’argent destiné au Créateur d’Expérience

 

« Expériences Gratuites » : signifient toute expérience proposé par un Créateur d’Expérience, ne pouvant pas être réservé sur le Site Internet et/ou l’Application Mobile et ne faisant pas l’objet d’une transaction par l’intermédiaire du Site Internet

 

Article 2.Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet et de l’Application Mobile que ce soit pour la simple navigation et/ou pour l’utilisation des Services.

Les conditions applicables aux Contrats de Prestation conclues exclusivement entre les Chercheurs d’Expériences et les Créateurs d’Expériences via le Site Internet et/ou l’Application Mobile sont régies, outre par les présentes Conditions Générales, également par les dispositions particulières décrites dans les conditions générales de services propres à chaque Créateur d’Expériences.

 

Article 3.Conditions d’accès aux Prestations

Le Chercheur d’Expériences doit, pour pouvoir accéder au Site Internet et/ou à l’Application mobile, être inscrit sur le Site Internet et/ou sur l’Application Mobile et ainsi créer un Compte Personnel.

3.1.Inscription préalable

Le Chercheur d’Expériences est invité à fournir certaines informations personnelles destinées à l'établissement de la facture des Services, à l’exécution des Services et à la personnalisation de la communication, voire de l'offre de Services, notamment par des lettres d'informations. Ces informations sont traitées et collectées d’une part par la société WOOM aux fins de création d'un fichier de Chercheur d’Expériences et autres finalités décrites à l’article 14 et d’autre part par le ou les Créateur(s) d’Expériences dans le cadre de souscription aux Services de ces derniers. Le Chercheur d’Expériences a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l’article 14 des présentes Conditions Générales.

Les informations obligatoires sont signalées en surbrillance ou par un message pop-up. Il s'agit notamment de l’adresse email, nom, prénoms, date de naissance, numéro de téléphone, ses nationalité et pays de résidence.

Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Chercheur d’Expériences.

L’inscription peut également se faire par le biais de certains réseaux sociaux tel que Facebook.

Le Chercheur d’Expériences garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la société WOOM sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son Compte Personnel une fois que celui-ci sera créé.

La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour la société WOOM d’exécuter ses obligations ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait.

Afin de finaliser son inscription, le Chercheur d’Expériences devra accepter les Conditions Générales, accessibles sur la page d’accueil du Site Internet et/ou de l’Application mobile.

Le Chercheur d’Expériences reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. Dans le cas où le Chercheur d’Expériences diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, la société WOOM serait en droit de résilier le compte du Chercheur d’Expériences. Le Chercheur d’Expériences est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers qu'elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre la société WOOM contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation frauduleuse ou non de ses identifiants.

En aucun cas, la société WOOM ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Chercheur d’Expériences étant donné qu'il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Chercheur d’Expériences doit immédiatement informer la société WOOM afin que cette dernière puisse procéder à la création d’un nouveau Compte Personnel.

Si les données contenues dans la rubrique Compte Personnel venaient à disparaitre à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de la société WOOM ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

 

3.2.Suppression du Compte Personnel

La société WOOM se réserve le droit exclusif de supprimer le Compte Personnel de tout Chercheur d’Expériences qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales (notamment mais non exclusivement lorsque le Chercheur d’Expériences aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son Compte Personnel ou en cas d’incidents de paiement lors de précédentes souscription aux Services ou non respect des présentes Conditions Générales) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année (y compris en cas de non mise à jour d’informations).

 

Article 4.Obligations des Parties

4.1.Obligations de WOOM

WOOM ne propose pas des prestations de services directes mais propose par le biais de son Site Internet et/ou de son Application Mobile, les outils permettant la mise en relation des Créateurs d’Expériences et des Chercheurs d’Expériences, la gestion des demandes d’information et d’inscription aux Services et le paiement sécurisé des Services, notamment en proposant aux Chercheur d’Expériences:

-        Une mise en ligne de la base de données créée et développée par WOOM d’offres de Services des Créateurs d’Expériences et régulièrement mise à jour par les informations communiquées par les Créateurs d’Expériences, étant précisé que la diffusion des expériences et des offres de Services se fait de manière aléatoire

-        Des outils informatiques de gestion permettant aux Créateurs d’Expériences de mettre en ligne leurs offres de Services selon un format uniformisé

-        Des outils informatiques permettant aux Chercheurs d’Expériences de choisir des Services et/ou de conclure des Contrats de Prestation relativement aux Services

-        Un outil de paiement en ligne par carte bancaire sécurisé

-        Un outil permettant aux Chercheurs d’Expériences de noter les Services, étant précisé que pour les Expériences payantes, seuls les Chercheurs d’Expériences ayant souscrit au Service pourront noter le Créateur

WOOM s’engage à ce titre à mettre à la disposition des Créateurs d’Expériences, les outils informatiques permettant de gérer leurs offres (en les créant ou les supprimant) et de les rendre accessible dans un format uniformisé aux Chercheurs d’Expériences.

WOOM n’est en aucun cas partie aux Contrats de Prestation entre les Créateurs d’Expériences et les Chercheurs d’Expériences. Il ne peut ainsi garantir que les Services satisferont aux besoins des Chercheurs d’Expériences.

WOOM, afin de faciliter au mieux les Contrats de Prestation, offre aux Créateurs d’Expériences et aux Chercheur d’Expériences une uniformisation des offres de Services et s’assure également du suivi des Contrats de Prestation, notamment en les enregistrant tous et en proposant un système de paiement en ligne unique et sécurisé.

Les Créateurs d’Expériences ont confié, à ce titre, à WOOM le soin d’ouvrir un compte bancaire séquestre des sommes versés par les Chercheurs d’Expériences au titre des Contrats de Prestation. Les sommes, ainsi séquestrées, seront reversées aux Créateurs d’Expériences dans les conditions définies dans leurs accords spécifiques.

4.2.Obligation des Chercheurs d’Expériences

4.2.1.Utilisation du Compte Personnel

Le Compte Personnel permet au Chercheur d’Expériences de consulter le catalogue des expériences de loisirs des Créateurs d’Expériences et de pourvoir les sélectionner, les consulter, les partager et les réserver. Le Compte Personnel permet également de gérer tous ses Contrats de Prestation effectuées sur le Site Internet et/ou l’Application Mobile.

4.2.2.Suppression du compte Chercheur d’Expérience

WOOM se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Chercheur d’Expériences qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales (notamment lorsque le Chercheur d’Expériences aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel, ou aura tenu des propos illicites sur le Site Internet). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Chercheur d’Expériences exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour WOOM, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Chercheur d’Expériences, lorsque les faits l'auront justifié.

 

Article 5.Processus de création de Services

5.1.Création de Services Payants

La création de Services Payants nécessite la conclusion d’un contrat partenaire avec WOOM.

Pour se faire, le Créateur d’Expérience Professionnel qui souhaite mettre en œuvre des Expériences Payantes devra se rendre sur le Site Internet pro.woom.fr, et lire et accepter les Conditions Générales de Vente qui lui sont applicables. Le Créateur d’Expérience Occasionnel qui souhaite exceptionnellement mettre en œuvre des Expériences Payantes devra se rendre sur l’Application Mobile WOOM ou le Site Internet woom.fr, au sein de son Compte Personnel et lire et accepter les Conditions Générales de Vente qui lui sont applicables.

La mise en place de Services payants ou la diffusion d’offre de Services payants sans avoir conclu un partenariat avec WOOM est constitutive d’une faute pouvant être sanctionnée par la résiliation du présent Contrat et la suppression du compte.

Par ailleurs, toute transaction payante, à titre occasionnel ou professionnel est susceptible d’être assujetti à des obligations fiscales et sociales, et ce y compris pour les Créateurs d’Expériences Occasionnels.

5.2.Création de Services Gratuits

Chaque Chercheur d’Expérience a la possibilité de devenir Créateur d’Expériences Gratuites sur WOOM en créant lui-même de nouvelles expériences.

Pour cela, WOOM met à sa disposition un masque de saisine. Le Chercheur d’Expérience complètera ce masque en chargeant jusqu’à 5 photos qui caractérisent l’événement, ajoutant une formulation brève et percutante sous forme d’incitation à l’évènement et en apportant des précisions quant au déroulé de l’événement et quant aux coordonnées du lieu.

Le Créateur d’Expérience est seul responsable des Services qu’il créé et s’engage à ce titre :

-        A ce que les éléments contenues dans le Services (photos, images, commentaires, avis) soient libre de droit, et ne porte atteinte d’aucune manière aux droits des tiers (droit de propriété intellectuelle, droit à l’image des biens et des personnes…) et à justifier à WOOM, sur simple demande, de tous les droits, autorisations, licences permettant de justifier desdits droits

-        ni à proposer ni à partager une activité qui serait contraire à la législation et réglementation française ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

-        à ne pas proposer une activité qui serait susceptible de mettre en péril l’intégrité physique ou morale des individus.

A défaut, il est conscient qu’il engage sa responsabilité face à des poursuites pénales mais aussi face à des poursuites civiles, notamment de la part de la société WOOM.

WOOM, en sa qualité d’hébergeur, n’exerce aucun contrôle a priori desdits Expériences et offres de Services et est dans l’incapacité de vérifier concrètement la véracité, l’intégrité et la sécurité de toutes les activités proposées et partagées sur son Site Internet et son Application Mobile. En conséquence, WOOM n’engage donc pas sa responsabilité sur le contenu des expériences publiées.

Néanmoins, WOOM se réserve le droit de supprimer toute expérience litigieuse qu’il estimerait non conforme aux présentes ou celles qui auraient été déclaré par des tiers comme abusives, illicites, sans que cette suppression puisse engager la responsabilité de WOOM.

 

Article 6.Processus de conclusion des Contrats de Prestation

6.1.Sélection des Services

Les Services proposés par les Créateurs d’Expériences sont soit uniquement informationnels, soit gratuit, soit payants. Les Contrats de Prestations sont relatifs à des Services gratuits ou payants.

Afin de conclure un et/ou des Contrats de Prestation via le Site Internet et/ou l’Application Mobile, le Chercheur d’Expériences devra sélectionner les Prestations, notamment à l'aide de la base de données des offres de Services mise à sa disposition. Selon les critères sélectionnés (gratuit, payant, seul, en couple, entre amis, en famille, petits plaisir, soirée, escapade, week-end…), plusieurs expériences lui sont proposées sous forme de liste, avec si disponible une photographie du Créateur d’Expériences, une description des Services (lieu, date..), le prix des Services et, le cas échéant, les commentaires et avis de précédant Chercheur d’Expériences.

Le Chercheur d’Expériences a la possibilité de sélectionner (et/ou désélectionner) une ou plusieurs expériences proposées par les Créateurs d’Expériences sot en faisant glisser l’expérience sur la gauche (ou cliquant sur la croix rouge), soit en faisant glisser l’expérience sur la droite (ou cliquant sur le cœur). Les expériences ainsi sélectionnées, sont conservées sur le Compte Personnel du Chercheur d’Expériences, aussi longtemps que les offres sont valables.

Pour conclure un Contrat de Prestation, c’est-à-dire pour réserver ou offrir à un tiers un Service, le Chercheur d’Expériences devra cliquer sur « Réserver ou Offrir » , où il lui sera demandé de valider et/ou de saisir et/ou de modifier :

-        Des renseignements relatifs au Service (Ex : date, heure, nombre de prestations…)

-        Ses noms, prénoms, date de naissance, numéro de téléphone, e-mail

-        Ses nationalité et pays de résidence

-        Et, le cas échéant, les noms, prénoms et e-mail de la personne à qui le Service est offert

Le Chercheur d’Expériences devra conclure un Contrat de Prestation par expérience.

Le Chercheur d’Expériences, à chaque étape de validation aura la possibilité de modifier et/ou confirmer les informations qu’il aura précédemment remplies.

6.2.Ratification des Conditions Générales du Créateur d’Expériences

Si les Chercheurs d’Expériences souhaitent finaliser leur Contrat de Prestation, ils doivent avant validation de leur Contrat de Prestation cocher les cases correspondant aux phrases suivantes : « je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de WOOM » et si elles existent, « Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales du Créateur d’Expériences ».

Après ratification des Conditions Générales et des conditions générales de prestation de services du Créateur d’Expériences, le Chercheur d’Expériences sera redirigé sur l’interface de paiement.

6.3.Prix

Les prix indiqués sur le Site Internet et/ou sur l’Application Mobile sont entendus en Euros, toutes taxes comprises et pour une exécution des Services en France Métropolitaine.

Ces prix sont fixés librement par le Créateur d’Expériences, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet, avant la validation du Contrat de Prestation par le Chercheur d’Expériences, de modifications et de variations, notamment en cas de modification des taux de TVA. Il appartient au Chercheur d’Expériences de prendre connaissance des prix des Services, lors de chaque Contrat de Prestation. Les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du Contrat de Prestation.

Le Chercheur d’Expérience est informé que des frais de réservation sont facturés. Ces derniers sont pris en charge intégralement par le Créateur d’Expérience Professionnel (dans le cas de Contrat de Prestation conclu avec des Créateurs d’Expériences Professionnels), à savoir 15% du montant total TTC du Contrat de Prestation. A l’inverse, ces frais de réservation, sont facturés au Chercheur d’Expérience dans le cas de Contrat de Prestations conclu avec des Créateurs d’Expériences Occasionnels. Le montant de ces frais de réservation sont de 18% du montant total TTC du Contrat de Prestation.

6.4.Paiement du prix

Le Chercheur d’Expériences effectue son règlement par Carte Bancaire.

Dans le cas du paiement bancaire, le Chercheur d’Expériences sera redirigé sur l'interface sécurisée entièrement régi par l'établissement bancaire concerné (Ci-après désigné l’Etablissement).

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par l’Etablissement.

Le Chercheur d’Expériences garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts du Contrat de Prestation.

Les conditions de paiements sont soumises aux conditions générales de l’Etablissement que le Chercheur d’Expérience déclare avoir lu et acceptées et qui figurent à l’adresse suivante : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf

6.5.Validation du Contrat de Prestation

Le Contrat de Prestation de Service ne sera ferme et définitif qu’après validation par le Créateur d’Expérience et encaissement du Prix.

Le Chercheur d’Expériences est donc parfaitement informé qu’aucun Service ne pourra être réalisé avant paiement et encaissement du prix.

Par ailleurs, le Créateur d’Expériences se réserve le droit de refuser un Contrat de Prestation dans le cas où le Chercheur d’Expériences, sans que la liste soit exhaustive, n’aurait pas respecté les présentes Conditions générales et/ou les propres conditions générales de services du Créateur d’Expériences lors de précédents Contrats de Prestation. Dans un tel cas, le Chercheur d’Expériences et WOOM seront informés de ce refus par courrier électronique, et WOOM procèdera au remboursement des sommes que le Chercheur d’Expériences aura engagées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du règlement par le Chercheur d’Expériences. Pareil refus, constitue un motif légitime au sens de l'article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

Sauf indications contraires indiquées dans les Conditions Générales de prestations de services des Créateurs d’Expériences, aucun remboursement ne sera effectué pour toute modification et/ou annulation des Services, une fois que ceux-ci ont été réservés, sauf dans les cas de mise en œuvre du droit de rétractation.

Par dérogation à ce qui précède, le Créateur d’Expériences est en droit également d’annuler l’Expérience à tout moment, sous réserve du remboursement intégral du Chercheur d’Expérience par le Créateur d’Expérience (comprenant également les frais de réservation).

Le Chercheur d’Expérience pourra, outre l’exercice de son droit de rétractation, annuler son Contrat de Prestation dans les délais suivants et aux conditions tarifaires suivantes :

  • Moyennant un préavis de 48 heures avant la date de l’Expérience : remboursement intégral, hors frais de réservation, de l’Expérience
  • Entre 48 heures et une heure avant l’Expérience : remboursement à hauteur de 50%, hors frais de réservation, de l’Expérience
  • Après l’Expérience : aucun remboursement

 

Article 7.Modalités d’exécution des Services

Le lieu et la date d’exécution des Services sont indiqués dans le Contrat de Prestation. Les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du Service du Chercheur d’Expériences sont à la charge et sous la responsabilité de ce dernier.

Les Services sont exécutés à la date et aux heures indiquées dans la validation du Contrat de Prestation de Service, sous réserve de l’encaissement effectif du prix par WOOM.

Les Chercheurs d’Expérience ayant conclu un Contrat de Prestation avec un Créateur d’Expérience doivent se conformer aux règles et instructions communiquées par le Créateur d’Expérience, notamment sans que la liste soit exhaustive, conditions vestimentaires, de santé, d’assurance, de taille, d’âge, de sécurité…

 

Article 8.Droit de rétractation

8.1.Définition :

Est considéré comme un Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance entre un vendeur ou prestataire professionnel et un consommateur, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (téléphone, télécopie – internet) jusqu'à la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation ne pourra aucunement s’appliquer entre les Créateurs d’Expériences et les Chercheurs d’Expériences consommateurs.

8.2.Exclusion au droit de rétractation :

Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • Portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme
  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée

Compte tenu de la spécificité des Services offerts par les Créateurs d’Expériences, le Chercheur d’Expérience reconnait et accepte que tous les Services portent soit sur des forfaits touristiques, soit sur des services devant être exécutés avant le délai de 14 jours, soit portent sur des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, le Chercheur d’Expérience en concluant le Contrat de Prestation accepte, sauf dispositions contraires indiquées dans les conditions générales ou particulières du Créateurs d’Expériences, l’absence de droit de rétractation et/ou sa renonciation.

8.3.Mise en œuvre du droit de rétractation :

En cas de Contrat de Prestation conclu à distance et bénéficiant d’un droit de rétractation, le Chercheur d’Expérience a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du Contrat de Prestations

Pour exercer son droit de rétractation, le Chercheur d’Expérience devra notifier au Créateur d’Expérience sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Le Chercheur d’Expérience peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation transmis par le Créateur d’Expérience professionnel mais ce n'est pas obligatoire ou le formulaire de rétractation mis en place par WOOM.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Chercheur d’Expérience qui a exercé son droit de rétractation d'un Contrat de Prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Créateur d’Expérience un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

8.4.Effets de la rétractation :

En cas de rétractation valide, le Créateur d’Expérience remboursera tous les paiements reçus de la part du Chercheur d’Expérience correspondant audit Service sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Créateur d’Expérience sera informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les deux parties conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Chercheur d’Expérience.

 

Article 9.Réclamations

Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative à un Service devra impérativement être présentée auprès de WOOM dans un délai de huit (8) jours. La réclamation pourra être formulée par téléphone au 0443860237 (appel non surtaxé) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : guillaume@woom.fr, confirmée par courrier avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 15 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand.

La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction.

Les Créateur d’Expériences et les Chercheurs d’Expériences devront coopérer avec WOOM et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. En cas de non-respect de cette coopération, la réclamation ne sera pas traitée par WOOM.

En tout état de cause, WOOM n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire, aucunement en qualité de Partie dans la résolution du litige et que dans le cadre d’une obligation de moyen.

 

Article 10.Responsabilité et garanties

10.1.Fonctionnement et Utilisation du Site Internet et de l’Application Mobile

Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet et à l’Application Mobile sont à la charge exclusive des Internautes, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation

Les Internautes reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble.

En cas d'impossibilité d'accès au Site Internet et/ou à l’Application Mobile, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, les Internautes ne pourront se prévaloir d'un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur le Site Internet et/ou sur l’Application Mobil peuvent renvoyer sur d'autres sites internet, notamment les sites internet des Créateurs d’Expériences et la responsabilité de WOOM ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de WOOM ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

10.2.Informations et Contenus fournis par les Chercheurs d’Expériences et les Créateurs d’Expériences

Les informations fournies par les Chercheurs et les Créateurs d’Expériences doivent être exactes et conformes à la réalité.

En particulier, les déclarations, descriptions, recommandations faites par les Créateurs d’Expériences et/ou les Chercheur d’Expériences le sont sous leur seule responsabilité.

En aucun, cas WOOM ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’inexactitude des informations fournies et/ou diffusées par les Créateurs d’Expériences et/ou les Chercheurs d’Expériences susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs tiers.

A ce titre, les Créateurs d’Expériences et les Chercheurs d’Expériences garantissent WOOM contre toute action et/ou réclamation et/ou condamnation prononcée à son encontre du fait d’un manquement des Créateurs d’Expériences et/ou des Chercheurs d’Expériences à leurs obligations légales et contractuelles.

10.3.Les Contrats de Prestation

Puisque WOOM n’intervient pas dans les Contrats de Prestation, les Créateurs et Chercheurs d’Expériences dégagent WOOM de toute responsabilité en cas de litige résultant d’un Contrat de Prestation sauf faute de sa part dûment prouvée.

Les Créateurs d’Expériences s’engagent à ce titre à respecter toutes les règlementations applicables et notamment fiscales, sociales, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit à l’image.

 

Article 11.Force majeure

La responsabilité de l'une ou de l'autre des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

 

Article 12.Propriété Intellectuelle

12.1.Contenu mis en ligne par WOOM

Le Site Internet et l’Application Mobile est la propriété de WOOM ou est licitement exploitée par cette dernière. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site Internet, à l’Application Mobile et au concept d’ensemble de l’activité de WOOM, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies publiées sur le Site Internet et l’Application Mobile et à l’exclusion des photographies adressées par le Créateur d’Expériences) et audiovisuelles, les bases de données, les développements informatiques, les développements HTLM et autre œuvre de l'esprit et toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, les slogans la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l'identité visuelle du Site Internet et de l’Application Mobile, les éléments sonores ou les marques et autres signes distinctifs appartiennent à WOOM ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.

L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de WOOM, sur quelque support que ce soit, et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags et de mots clefs, sans l’autorisation préalable de WOOM pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

Toute atteinte portée aux droits de WOOM par un Internaute pourra conduire à la suppression du Compte Personnel de cet Internaute sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse constituer un dommage pour cet internaute.

12.2.Contenu mis en ligne par le Chercheur d’Expériences et/ou les Créateurs d’Expériences

WOOM met, en sa qualité exclusive d’hébergeur, à la disposition :

  • des Chercheurs d’Expériences un système d’avis et/ou d’appréciation leur permettant de noter et d’émettre des avis sur les Créateurs d’Expériences et/ou sur les Services.
  • Des Créateurs d’Expérience un système de saisine de leur Expérience

WOOM ne peut en sa qualité d’hébergeur prendre connaissance du contenu de tous les commentaires et/ou observations et/ou des photographies, images, informations… postés sur le Site Internet et/ou sur l’Application Mobile. Toutefois, il s’engage à promptement retirer les données illicites ou en rendre l'accès impossible dès qu’il en aura eu connaissance par toute personne y ayant intérêt dans les formes prévues par la loi, à savoir une notification comportant les éléments suivants :

-        la date de la notification

-        si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement

-        les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social

-        la description des faits litigieux et leur localisation précise

-        les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits

-        la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Le fait, pour toute personne, de présenter à WOOM un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.

Les Chercheurs et Créateurs d’Expériences qui diffusent et/ou publient des observations et/ou commentaires et/ou des Expériences sur le Site Internet et/ou sur l’Application Mobile le font sous leur entière responsabilité. De la même manière, les Créateurs d’Expériences dont les informations ont été pré remplies par WOOM, valident avant leur diffusion le contenu, de telles sortes qu’ils deviennent intégralement responsable dudit contenu, comme si les informations avaient été remplies par ces derniers.

Les Chercheurs et Créateurs d’Expériences déclarent et garantissent qu’ils ne diffuseront des observations et/ou des commentaires et/ou d’Expériences dans le strict respect des dispositions légales et notamment sans porter atteinte aux droits d’un tiers.

A ce titre, les Chercheurs et Créateurs d’Expériences devront s’assurer que ces Contenus ne soient pas illégaux au regard de la réglementation française, européenne ou internationale. Il est notamment entendu par illégal, les contenus :

-        incitant à la haine raciale, ethnique et religieuse, au sexisme, à l’homophobie ou au crime.

-        pédophiles et pédopornographiques,

-        racistes, antisémites et/ou xénophobes

-        incitant ou faisant l’apologie du terrorisme

-        enfreignant des droits de propriété ou tous contenus enfreignant les droits des tiers (acte de concurrence déloyale, de parasitisme, atteinte à l’image, à la vie privée)

Les Chercheurs et Créateurs d’Expériences garantissent WOOM contre tout recours, réclamation ou action que pourrait lui intenter, à un titre quelconque et à l’occasion de la diffusion des commentaires et/ou observations, toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de ceux-ci.

En tout état de cause, les Chercheurs et Créateurs d’Expériences concèdent à WOOM un droit d’usage, de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation, de traduction et d’exploitation desdits Contenus aux fins de publication sur le Site Internet et/ou sur l’Application Mobile ou sur tout support d’information et/ou publicitaire, connu ou inconnu à ce jour pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle.

 

Article 13.Newsletters

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Chercheurs d’Expériences acceptent que WOOM ou ses partenaires (notamment les Créateurs d’Expériences professionnels) leur fassent parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’ils détermineront, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité et/ou aux activités des Créateurs d’Expériences. Lorsque le Chercheur d’Expériences coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales pour des prestations analogues à ceux proposés, à savoir des services de loisirs. Les Chercheurs d’Expériences abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Le Chercheur d’Expériences ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment la communication de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site Internet et de l’Application Mobile pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’information) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires. Le Chercheur d’Expériences dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet et/ou en faisant la demande expresse audit partenaire. WOOM ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le Chercheur d’Expériences. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter.

 

Article 14.Données personnelles et Vie privée

14.1.Utilisation de Cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le Site Internet et sur l’Application Mobile ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, WOOM pourra procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique du Chercheur d’Expériences. Ces cookies permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Chercheurs d’Expériences au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du Chercheur d’Expériences pour une durée variable allant jusqu’à 6 (six) mois et pourront être lus et utilisés par WOOM lors d’une visite ultérieure du Chercheur d’Expériences sur le présent site.

Le Chercheur d’Expériences dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur.

Le Chercheur d’Expériences a aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de son navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le Site Internet et sur l’Application Mobile, mais fait perdre au Chercheur d’Expériences tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant. Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet et sur l’Application Mobile ne sera pas optimisée.

Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du Chercheur d’Expériences l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par WOOM, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Chercheur d’Expériences qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

14.2.CNIL –droit d’accès aux fichiers

L’accès aux Site Internet et à l’Application Mobile nécessite la collecte, par WOOM, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Chercheur d’Expériences et le Créateur d’Expérience, notamment sans que la liste soit exhaustive nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, ses nationalité et pays de résidence

Les Chercheurs et Créateurs d’Expériences ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des Services offerts par le Site Internet et l’Application Mobile, ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un Compte Personnel, ne pourront ni utiliser le Site Internet et l’Application Mobile proposés par WOOM, ni conclure des Contrats de Prestation.

Les informations relatives au paiement, sont collectées et traitées exclusivement par l'Etablissement concerné qui est seul responsable du traitement.

Les autres données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services proposés sur le Site Internet et l’Application Mobile ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par WOOM. Ces données, exceptées celles relatives aux moyens de paiement, sont conservées par WOOM en cette unique qualité, et WOOM s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express du Chercheur et/ou Créateur d’Expériences et/ou cas prévus par la loi et/ou pour la bonne exécution des Services proposés par le Site Internet et l’Application Mobile notamment afin de permettre la finalisation du Contrat de Prestation entre le Chercheur d’Expériences et le Créateur d’Expériences. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est WOOM, dont les coordonnées sont indiquées en article 1. Les coordonnées de tous les Chercheurs et Créateurs d’Expériences inscrits sur le Site Internet et l’Application Mobile sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site Internet et de l’Application Mobile et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière et à la déclaration effectuée par WOOM auprès de la CNIL, ces données peuvent faire l’objet d’une cession au profit de tout tiers.

En tout état de cause, ces données peuvent être communiquées aux organismes fiscaux et sociaux et judiciaires.

Conformément à cette dernière, tout Chercheur et Créateur d’Expériences dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à WOOM, en la formulant à l’adresse électronique suivante : guillaume@woom.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de WOOM mentionné en Article 1.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant :1989041 v 0

 

Article 15.Formalités, Impôts et Taxes

WOOM n’offrant aux Internautes qu’un service de mise en relation entre Chercheur d’Expériences et Créateur d’Expériences, chacun des Créateurs d’Expériences aura à sa charge, de procéder à toutes formalités obligatoires et/ou nécessaires relatives à son activité, y compris les formalités déclaratives auprès des services des impôts, des services sociaux tels qu’indiqués dans leurs Conditions Générales de Vente respectives.

 

Article 16.Dispositions générales

16.1.Nullité et Non renonciation à invoquer un droit

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les présentes Conditions Générales ne seront pas affecté par la nullité de la clause précitée.

Le fait pour WOOM de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par le Chercheur d’Expériences d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. En conséquence, WOOM pourra à tout moment demander l’exécution stricte et intégrale par le Chercheur d’Expériences des dispositions et conditions des présentes Conditions Générales.

16.2.Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable et relèvent des juridictions françaises.

En cas de litige, le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En application des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut, en cas de litige avec WOOM, avoir recours au processus de médiation des litiges de consommation.

Le Consommateur peut contacter un médiateur, MEDICYS dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante :

Par Internet : www.medicys.fr

Par courrier : Médicys - 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris

Par courriel : contact@medicys.fr

Par Téléphone : Téléphone : 01.49.70.15.93

 

Conformément à l’article L611-3 du Code de la consommation, la médiation ne s’applique pas aux réclamations faites auprès du service client de WOOM.

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

a) Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite comprenant les éléments suivants (le devis, la facture, un descriptif précis et détaillée de la réclamation);

b) La demande est manifestement infondée ou abusive ;

c) Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal;

d) Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

e) Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

A défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de quinze (15) jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

 

16.3.Liste des logiciels et outils tiers

 

- Google Places API Web Service :

Conditions d'Utilisation : https://developers.google.com/places/web-service/policies

 

-  Facebook :

Conditions d'Utilisation : https://www.facebook.com/policies/

Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/explanation

 

- Mixpanel :

Conditions d’utilisation : https://mixpanel.com/terms/

Politique de confidentialité : https://mixpanel.com/privacy/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Avertissement :

Le droit de rétractation ne pourra aucunement s’appliquer entre consommateurs.

Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

-        Portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme

-        De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

-        De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée

 

Compte tenu de la spécificité des Services offerts par les Créateurs d’Expériences, le Chercheur d’Expérience reconnait et accepte que tous les Services portent soit sur des forfaits touristiques, soit sur des services devant être exécutés avant le délai de 14 jours, soit portent sur des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, le Chercheur d’Expérience en concluant le Contrat de Prestation accepte, sauf dispositions contraires indiquées dans les conditions générales ou particulières du Créateurs d’Expériences, l’absence de droit de rétractation et/ou sa renonciation.

 

De plus, le Chercheur d’Expérience reconnaît qu’aucun droit de rétractation n’existe entre particuliers.

 

Pour les autres Contrats de Prestations ne rentrant pas dans les exceptions ci-jointes, vous avez le droit de vous rétracter des Contrats de Prestations sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devrez notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) comportant les mentions suivantes : Le nom du vendeur, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique.

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation transmis par le Créateur d’Expérience professionnel (mais ce n'est pas obligatoire) ou le formulaire de rétractation mis en place par notre société WOOM ci-dessous. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation valide, le Créateur d’Expérience vous remboursera tous les paiements reçus votre part correspondant audit Service sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les deux parties conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez payer au Créateur d’Expérience un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous l’avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

 

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FORMULAIRE RETRACTATION - ANNULATION DU SERVICE

(Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat de Prestation.)
 

A l'attention de : +++++++++

[Coordonnées du Prestataire de service :

son nom,

son adresse géographique

et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et

son adresse électronique]

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du Contrat de Prestation :

(*rayer la mention inutile)

 

Nature du Service

Commandé le (*)/

Date d’exécution prévue (*) :

 

 

 

 

 

 

 

Nom du signataire :……………………………………………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date et Signature :